Les présentes conditions générales de vente définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de Spirit LL SRL et de son client (ou cocontractant) à l’occasion de toutes les ventes réalisées par Spirit LL SRL dont le siège social est situé sis [ Rue Anatole France 45/7, 7100 La Louvière ], référencé à la BCE sous le n° d’entreprise [BE0781.629.067].
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de SPIRIT LL SRL, seules ces dernières prévaudront.
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 15 jours calendrier à dater de leur émission. Une fois passé ce délai, SPIRIT LL SRL se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Le client est informé qu’un acompte peut être demandé (Cf. document support de l’offre). Dans ce cas, celui-ci conditionne la validité de l’offre. A défaut de paiement de celui-ci dans le délai précisé, cette dernière sera réputée caduque.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à l’offre ne seront valables qu’à la condition qu’elles aient été acceptées et confirmées par écrit par SPIRIT LL SRL.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande ou d’une offre acceptée par le client, SPIRIT LL SRL se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
L’acheteur agissant à des fins privées peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande ou par le client ET accepté par SPIRIT LL SRL. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci ne puisse excéder 10% du prix global de la commande. Néanmoins, en cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d’ordre technique, retards du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, maladie) ou de circonstances imprévues, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. Par circonstances imprévues, il convient d’entendre toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors du dépôt de l’offre qui rendraient l’exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre, au-delà des prévisions normales. Si celles-ci ne cessent pas, elles fondent les parties à demander la révision ou la résiliation du contrat.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées par le client; 2 – Si des changements ou modifications sont décidés par le client en cours de réalisation ; 3 – Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires à l’exécution de la commande endéans le délai spécifié.
Les marchandises doivent en principe être enlevées par le client au siège de notre société ou à notre entrepôt, dans le délai fixé dans le mail envoyé suite à la commande.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans le cas où notre client agit à des fins professionnelles, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de celui-ci, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours francs après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.
L’entreprise conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
L’entreprise pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours francs après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au client et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées à l’entreprise immédiatement et sur simple demande.
Le client restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises objet de la présente clause.
Les prix fixés sont libellés en euros.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’un poste particulier, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.
Les factures sont payables au plus tard à date d’échéance mentionnée sur celles-ci.
Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 40,-€ par facture à titre de clause pénale.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours francs de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client.
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables restent néanmoins celles communiquées à la confirmation de l’offre ou de la commande.
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
Seul le droit belge est applicable, en langue française.
