Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent, sans pr\u00e9judice de l’application de conditions particuli\u00e8res, les obligations respectives de Spirit LL SRL et de son client (ou cocontractant) \u00e0 l\u2019occasion de toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es par Spirit LL SRL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sis [ Rue Anatole France 45\/7, 7100 La Louvi\u00e8re ], r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e0 la BCE sous le n\u00b0 d\u2019entreprise [BE0781.629.067].<\/p>\n
Le client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les avoir comprises et les avoir accept\u00e9es sans r\u00e9serve.<\/p>\n
Les dispositions auxquelles il n’est pas d\u00e9rog\u00e9 express\u00e9ment restent d’application. Seules les d\u00e9rogations faisant l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit expr\u00e8s peuvent modifier l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il est convenu que les dispositions particuli\u00e8res accept\u00e9es express\u00e9ment priment sur les g\u00e9n\u00e9rales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est express\u00e9ment convenu qu\u2019en cas de contrari\u00e9t\u00e9 entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client et celles de SPIRIT LL SRL, seules ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
Sauf stipulations contraires et \u00e9crites, le d\u00e9lai de validit\u00e9 de nos offres est de 15 jours calendrier \u00e0 dater de leur \u00e9mission. Une fois pass\u00e9 ce d\u00e9lai, SPIRIT LL SRL se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix sans pr\u00e9avis. Toute commande qui nous est confi\u00e9e ne nous engage qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de notre part.<\/p>\n
Le client est inform\u00e9 qu\u2019un acompte peut \u00eatre demand\u00e9 (Cf. document support de l\u2019offre). Dans ce cas, celui-ci conditionne la validit\u00e9 de l\u2019offre. A d\u00e9faut de paiement de celui-ci dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9, cette derni\u00e8re sera r\u00e9put\u00e9e caduque.<\/p>\n
Les modifications apport\u00e9es par le client \u00e0 son bon de commande ou \u00e0 l\u2019offre ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit par SPIRIT LL SRL.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande ou d\u2019une offre accept\u00e9e par le client, SPIRIT LL SRL se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 30% du montant total de la commande.<\/p>\n
L\u2019acheteur agissant \u00e0 des fins priv\u00e9es peut exiger le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019application des indemnit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats dans la mesure et les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente clause, en cas d\u2019inex\u00e9cution de nos obligations.<\/p>\n
Les d\u00e9lais fix\u00e9s pour nos prestations ou livraisons ne sont donn\u00e9s, sauf stipulation contraire, qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n
Si un d\u00e9lai est imp\u00e9ratif, il doit clairement \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 comme tel sur le bon de commande ou par le client ET accept\u00e9 par SPIRIT LL SRL. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la r\u00e9alisation subit un retard, pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation sans que celle-ci ne puisse exc\u00e9der 10% du prix global de la commande. N\u00e9anmoins, en cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : gr\u00e8ves, lock-out, intemp\u00e9ries, temp\u00eates, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d’ordre technique, retards du fournisseur, p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, maladie) ou de circonstances impr\u00e9vues, les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont suspendus jusqu\u2019\u00e0 ce que le cas de force majeure ou la circonstance impr\u00e9vue prenne fin. Par circonstances impr\u00e9vues, il convient d\u2019entendre toutes circonstances raisonnablement impr\u00e9visibles lors du d\u00e9p\u00f4t de l’offre qui rendraient l’ex\u00e9cution du contrat plus difficile ou plus on\u00e9reuse sur un plan financier ou autre, au-del\u00e0 des pr\u00e9visions normales. Si celles-ci ne cessent pas, elles fondent les parties \u00e0 demander la r\u00e9vision ou la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n
Dans tous les cas, les circonstances suivantes nous lib\u00e8rent de nos d\u00e9lais :<\/p>\n
1 – Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es par le client; 2 – Si des changements ou modifications sont d\u00e9cid\u00e9s par le client en cours de r\u00e9alisation ; 3 – Si le client ne nous fournit pas les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande end\u00e9ans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n
Les marchandises doivent en principe \u00eatre enlev\u00e9es par le client au si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 notre entrep\u00f4t, dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans le mail envoy\u00e9 suite \u00e0 la commande.<\/p>\n
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s\u2019effectue par le moyen de notre choix, sauf convention \u00e9crite contraire. Dans le cas o\u00f9 notre client agit \u00e0 des fins professionnelles, les marchandises voyagent aux frais, risques et p\u00e9rils de celui-ci, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n
Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises command\u00e9es, nous nous r\u00e9servons le droit d’exiger l’ex\u00e9cution du contrat ou de consid\u00e9rer, apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable, le contrat comme \u00e9tant r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. Dans ce dernier cas, le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours francs apr\u00e8s la notification de cette r\u00e9siliation, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e0 concurrence de 30% du prix de vente.<\/p>\n
L\u2019entreprise conserve son droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les marchandises vendues jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix et de ses accessoires (frais \u00e9ventuels, int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s). En cons\u00e9quence, le client s\u2019interdit express\u00e9ment de vendre, c\u00e9der, donner en gage et en g\u00e9n\u00e9ral ali\u00e9ner les biens faisant l\u2019objet du contrat, avant apurement de son compte.<\/p>\n
L\u2019entreprise pourra se pr\u00e9valoir de la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 huit jours francs apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure de payer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, adress\u00e9e au client et rest\u00e9e sans effet. Les marchandises devront alors \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise imm\u00e9diatement et sur simple demande.<\/p>\n
Le client restera n\u00e9anmoins seul tenu de la perte, m\u00eame par cas fortuit ou force majeure, des marchandises objet de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n
Les prix fix\u00e9s sont libell\u00e9s en euros.<\/p>\n
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l\u2019objet d\u2019un poste particulier, si nous sommes charg\u00e9s de celui-ci ou de son organisation.<\/p>\n
Nos prix ne sont en principe pas r\u00e9visables, mais nous pourrons toutefois r\u00e9percuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.<\/p>\n
Les factures sont payables au plus tard \u00e0 date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e sur celles-ci.<\/p>\n
Toute facture impay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un int\u00e9r\u00eat conventionnel de 12 % par an, avec un taux minimum conforme \u00e0 celui pr\u00e9vu par l\u2019article 5 de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\n
Toute facture impay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sera, en outre, major\u00e9e, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible de 15% du montant rest\u00e9 impay\u00e9 avec un minimum de 40,-\u20ac par facture \u00e0 titre de clause p\u00e9nale.<\/p>\n
Toute contestation relative \u00e0 une facture devra nous parvenir par \u00e9crit, dans les huit jours francs de son envoi. Une fois pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la facture sera pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e par le client.<\/p>\n
Les stipulations qui pr\u00e9c\u00e8dent ne contiennent aucune renonciation \u00e0 notre droit de r\u00e9clamer, \u00e0 notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la r\u00e9solution ou la r\u00e9siliation de la convention avec dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions sont modifiables \u00e0 tout moment. Les conditions applicables restent n\u00e9anmoins celles communiqu\u00e9es \u00e0 la confirmation de l\u2019offre ou de la commande.<\/p>\n
L\u2019invalidit\u00e9, la non-applicabilit\u00e9 ou l’ill\u00e9galit\u00e9 d’une des clauses pr\u00e9vues dans l\u2019un des contrats convenus entre parties (conditions sp\u00e9cifiques et g\u00e9n\u00e9rales ou autres conventions), n\u2019entra\u00eene aucunement l\u2019invalidit\u00e9 ou la nullit\u00e9 des autres dispositions au contrat. L\u2019ensemble des clauses reste int\u00e9gralement valable.<\/p>\n
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve \u00e9lectroniques (\u00e0 titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).<\/p>\n
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls comp\u00e9tents les tribunaux dont d\u00e9pend notre si\u00e8ge social.<\/p>\n
Seul le droit belge est applicable, en langue fran\u00e7aise.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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